Gérer une Mobilité Internationale : quels enjeux pour l’entreprise?

C’est un fait, la mobilité internationale (MI) est incontournable pour les entreprises qui se développent sur des marchés étrangers, même les plus petites.
Exporter, s’implanter sur un nouveau territoire nécessite souvent du personnel local, mais aussi un relais avec le pays d’origine pour transmettre l’ADN de son entreprise : culture, savoir-faire, offre …

La MI peut être temporaire et de courte durée (missions inférieures à 12 mois) ou s’inscrire dans le cadre d’une stratégie de ressources humaines (expatriations et impatriations de longue durée). Dans tous les cas, l’entreprise doit s’assurer de respecter la règlementation en vigueur et réfléchir aux enjeux stratégiques de ses choix.

En matière de droit du travail il existe plusieurs options :  détachement, suspension du contrat pays d’origine, ou encore rupture avec mutation définitive et contrat local. Chaque solution répond à des besoins précis : stratégique (volonté de déléguer) ou règlementaire (selon la forme juridique de l’entité d’accueil).

Pour la protection sociale, l’enjeu porte sur les risques majeurs (retraite, maladie et invalidité). La règle est le plus souvent une « expatriation sécurité sociale » avec affiliation dans le pays d’accueil.  En contrepartie, les entreprises françaises complètent les couvertures de leurs salariés avec des assurances privées afin de leur garantir des couvertures équivalentes à celles de leur pays d’origine. 

Enfin, en termes de fiscalité, il convient de déterminer précisément la résidence fiscale en accord avec le code général des impôts afin d’éviter au salarié d’être taxé deux fois !

Bien entendu, si ces sujets sensibles doivent être maîtrisés avec l’aide d’experts compétents, il en va de même pour l’étape initiale, sans laquelle aucune mobilité ne peut avoir lieu : l’immigration. Un dossier incomplet, un retard, ou pire un blocage par les autorités compétentes et c’est toute la mission qui est remise en cause.
Etre correctement conseillé et s’appuyer sur des professionnels de l’immigration et de la gestion des mobilités peut s’avérer fort rentable : d’une part afin d’éviter les rejets, les erreurs ou omissions qui peuvent couter cher au salarié et à l’entreprise. D’autre part afin de ne pas mobiliser les ressources humaines internes sur des tâches administratives fastidieuses et chronophages.
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La MI a un cout non négligeable, mais celui d’une sous-traitance compétente en améliorera le ROI.
​Catherine P.